Règlement de La Chasse du Chamois(additif)

Chaque année la chasse du Chamois est règlementée par arrêté Préfectoral.

Cette chasse nécessite une connaissance approfondie du gibier,  de son environnement et de la topographie des zones chassées.

Période : Conforme à l'arrêté Préfectoral. Dates de début et de fin définies chaque année par le CA.

Conditions pratiques : Les jours de chasse sont définis chaque année par le Conseil d'administration en fonction du plan de chasse et du nombre d'inscrits.

Mode de chasse : Exclusivement à l'approche ou à l'affut. La juxtaposition des zones de chasse aux chamois et de la zone de battue est interdite.

Armes de tir :

a)Arme de chasse à âme rayée ayant une énergie minimum de 2200 joules à 100 mètres. Arme équipée obligatoirement d'une lunette de visée. Le port de jumelles est obligatoire.

b) Arc de chasse. Le port de jumelles est obligatoire. (Voir arrête ministériel du 15/02/1995 modifié)

-       Participants : Seul ou en binôme (Chasseur côte à côte, RABATEUR INTERDIT,).Etre en règle administrativement au regard de la loi. Posséder obligatoirement l'autorisation journalière de chasse sur zone et le bracelet correspondant. Seul le titulaire du bracelet de marquage est autorisé à porter une arme.

Chien : Les chiens sont interdits sur zone. Seuls « les chiens de sang » d'un conducteur agréé pourront pénétrer dans cette zone afin d'effectuer les recherches suite à un tir.

Horaires : De l'ouverture légale à quinze heure (Art L 424-4 du code de l'environnement et voir www.imcce.fr)

Taxe d'abattage : Au minimum, le prix du bracelet (Voir CA de l'année)

Inscription : L'inscription pour chasser le chamois se fera lors de la remise des cartes annuelles. Une liste de chasseurs sera établie préalablement. A l'issu, un calendrier nominatif sera édité en fixant la zone chassée et la catégorie retenue. Les inscriptions définitives se feront au minimum une semaine avant le jour de chasse souhaité.

 Ce calendrier hebdomadaire fixe sera communiqué au Service Départemental de la Garderie du Var, le Vendredi 13 heures pour la semaine suivante. Toute modification de la part des chasseurs devra intervenir au maximum 48 heures avant le Vendredi 13 heures.

Zones de chasse : Ces zones seront définies annuellement et mentionnées auprès de l'ONCFS.

Sécurité des zones : L'accès à ces zones est autorisé aux autres types de chasse sauf à la battue.

Prélèvement : il est défini chaque année par le CA. Les prélèvements autorisés sont définis par arrête préfectoral, et les bracelets sont qualifiés.

Animal blessé : En cas d'indices probant de blessure, la recherche au sang par un conducteur agréé devra être entreprise.

Un chamois par saison et par sociétaire.

Contrôle et compte rendu : Le contrôle est exercé par l'ONCFS, par la garderie et par les membres du CA.

La distribution des fiches de compte rendu et des bracelets se fera obligatoirement en amont du jour de chasse.

Au retour : Résultat des tirs, vérifications des bêtes abattues (Photo obligatoire de la tête)

Compte rendu des résultats de tir par fax au Service Départemental de la Garderie du Var, dans les 48 h, conformément aux textes en vigueur.

Sanction : Toute infraction fera l'objet d'un PV adressé au Procureur de la République et sera assortie au niveau de la société d'une sanction adaptée. Le tireur reste le seul responsable.

Le président délègue à Monsieur BERGONZI Laurent la responsabilité de l'organisation de cette chasse.