Règlement Interieur de la Société de Chasse de Bauduen
SOCIÉTÉ DE CHASSE DES CHASSEURS DE BAUDUEN
Dans le but de satisfaire le maximum de sociétaires et de mettre en place une gestion de notre territoire, il nous est apparu nécessaire d'établir un règlement intérieur relatif à la chasse et plus précisément à la chasse au petit gibier .Devant certaines attitudes, ou habitudes ; face aux divers problèmes rencontrés, et à la demande de certains, nous avons été obligé d'instaurer un cadre plus restrictif que les années passées. La chasse reste un loisir qui doit procurer du plaisir et non des préoccupations. Nous comptons sur votre discernement et votre responsabilisation afin de faire de notre société de chasse un vrai modèle.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Additif au statut)
PARTIE RELATIVE AU PETIT GIBIER
Article 1 : La chasse s'exerce dans les limites géographiques de la commune de Bauduen, sur le territoire communal et sur les terrains privés mis à disposition de la société.
-Art 1.1 : La saison de chasse sera fixé conformément à l'arrêté préfectoral ou par décret ministériel.
-Art 1.2 : Les horaires de début et fin de tir sont fixés par la loi (Exception pour le gibier de lâcher Art 2.2 du présent règlement).
-Art 1.3 : Toute action de chasse à moins de 200 mètres de toute habitation est interdite.
-Art 1.4 : Tout sociétaire en action de chasse devra être porteur du permis de chasse, de la carte annuelle de la société et de l'assurance chasse.
-Art 1.5 : L'utilisation d'appareil non prévu par la loi chasse est formellement interdite
-Art 1.6 : L'utilisation d'un collier type « Beeper »est autorisé
-Art 1.7 : La liste des espèces gibiers et espèces protégées, leur date de chasse et leur moyen de prélèvement sera affichée sur le panneau de la société.
Article 2 : La Chasse au gibier d'élevage (Perdreaux, faisans et autres)
-Art 2.1 : Deux zones de lâchers ont été désignées et matérialisées
-Art 2.2 : Le matin du lâcher, les sociétaires pratiquant la chasse au gibier de lâcher sont informés par le panneau d'affichage de la Grande Rue, de l'horaire de stationnement et de présence sur les zones de lâchers et de l'horaire de début et fin de tir. On entend par présence soit dans un véhicule soit à l'extérieur. Les chiens ne devront en aucun cas être libres sur ces zones avant l'heure. Ces horaires varieront en cours de saison avec le changement d'heure.
-Art 2.3 : Deux aires d'attentes seront matérialisées afin que les chasseurs puissent se stationner à proximité de ces zones en attendant l'heure de présence sur zone.
-Art 2.4 : Le port d'un vêtement ou d'une casquette de couleur « rouge fluo ou jaune fluo « est obligatoire pour tous sur les zones de lâchers et ceci afin d'améliorer la sécurité de chacun.
-Art 2.5 : Le prélèvement maximum autorisé par jour de chasse et par personne est de :
2 perdreaux (Lâcher ou sauvage), 2 faisans, 2 lapins, 1 lièvre. Tout gibier, même trouvé mort compte dans le tableau de chasse journalier. La chasse reste un loisir et non une source de profit.
-Art 2.6 : L'emploi de plomb de gros diamètre augmente considérablement les risques dus à la portée. Il vous est demandé d'utiliser une munition contenant des plombs de numéro maximum de 6/8 (largement suffisant pour tout type de gibier rencontré).
-Art 2.7 : Du gibier sera lâché hors période de chasse pour la reproduction sur l'ensemble du territoire. Celui-ci sera porteur de bague d'identification et afin de permettre une meilleure gestion, il vous est demandé de rapporter ces bagues en les remettant soit à un membre du Conseil d'Administration soit en les laissant dans la boite de la société sise Grande Rue.
- Précisons que tout manquement sera systématiquement et lourdement sanctionné
Article 3 : La Chasse à la grive
-Art 3.1: La chasse à la grive au poser peut être pratiquée sur l'ensemble de la commune .Afin d'éviter tout problème de gêne réciproque, il convient de tenir compte des zones où par habitude cette chasse se pratique à la volée.
Une zone à la chasse au poser est réservée et signalée par des panneaux. L'implantation d'un poste fixe doit être au préalablement validé par le Conseil d'Administration. Aucune construction « en dur « ne peut être réalisée sur le terrain communal.
-Art 3.2 : Le tir de la grive au vol ,dans la zone au poser est strictement interdit durant les horaires fixés par le conseil d'administration. (Actuellement jusqu'à midi).
Article 4 : Les infrastructures relatives au gibier (parc, trou d'eau aménagé , parquet….)
-Art 4.1 : La chasse à moins de 100 mètres de toute installation fixe est strictement interdite. Ces installations seront matérialisées par des panonceaux. Du gibier reproducteur sera en permanence dans ces structures afin de maximiser la gestion des populations.
- Précisons que tout manquement sera systématiquement sanctionnés par l'exclusion définitive de la société et sera poursuivi devant les tribunaux.
Article 5 : La chasse au lièvre
-Art 5.1 : Cette chasse se pratique soit individuellement soit en groupe. En aucun cas, elle ne pourra permettre la chasse du grand gibier.
-Art 5.2 : Ces chasseurs ne pourront en aucun cas, utiliser des armes à canons rayés ou charger leur arme avec des balles.
-Art 5.3 : Prendre connaissance des dispositions annuelles prises par le conseil d'administration concertants ce gibier
Article 6 : La chasse au autres espèces de petit gibier (Bécasse, perdreaux sauvages, faisans….)
-Art 6.1 : Les chasseurs de petit gibier devront impérativement se conformer aux textes, loi, décrets ou règlement en vigueurs.
Article 7 : Consignes de sécurité
Ces consignes de sécurité édictées par les textes officiels, arrêtes préfectoraux, examen du permis de chasser ,etc…….. sont applicables.
-Art 7.1: Il est formellement interdit de :
- Faire du feu hors du rendez-vous de chasse.
- Utiliser des munitions interdites (rappel : Les chevrotines sont interdites)
- Chasser à moins de 200 mètres de toute habitation.
- Tirer à hauteur d'homme.
- Tirer sans avoir parfaitement identifié le gibier.
- Tirer sur les routes et les chemins ou en direction d'installations collectives ou privées.
- Couper ou ébrancher sans autorisation des arbres.
- Art 7.2 : Toutes les mesures devront être prises afin d'éviter tout accident
- Art 7.3 : Le Président ou un membre du Conseil d'administration devra être alerté de tous problèmes, accidents, ou faits pouvant porter préjudice à la société et ce dans les plus bref délais.
Article 8 : La Garderie
-Art 8.1 : La société dispose de gardes -chasse assermentés.
-Art 8.2 : Outre ces gardes, la Gendarmerie, les agents de l'ONCFS, les agents de l'ONF, les lieutenants de louveterie dans l'exercice de leur fonctions pourront également relever des infractions.
-Art 8.3 : A ce titre, ils sont habilités a demander le permis de chasser, la carte de sociétaire, la carte d'invitation et se faire présenter les armes, leur munitions leur carnier ou poche carnier. Toute personne en action de chasse devra se conformer aux textes en vigueur.
-Art 8.4 : Tout sociétaire ayant eu un comportement dangereux, menaçant, outrageant ou tentant de se soustraire à un contrôle sera définitivement exclus de la société. De plus, des poursuites devant les tribunaux pourront être engagées contre les auteurs ou complices de tels actes.
Article 9 : Les sanctions
-Art 9.1 : Toute infraction sera sanctionnée et des PV seront rédigés par les gardes. Les fautes mettant en cause une interdiction prévue par la loi chasse feront l'objet systématiquement d'un PV avec dépôt de plainte devant les tribunaux. L'exclusion définitive de la société pourra être demandée.
-Art 9.2 :Les fautes concernant la sécurité seront systématiquement sanctionnée par une interdiction de chasser. L'exclusion définitive de la société pourra être demandée.
-Art 9.3 : Les autres fautes ou infractions seront sanctionnées par un PV. L'exclusion définitive ou temporaire de la société pourra être demandée.
-Art 9.4 : L'amende de base sera pour l'année en cours fixée ; par le conseil d'administration ; à 50 euros
Le présent règlement intérieur sera remis à tous les sociétaires de Bauduen lors du règlement de la cotisation annuelle. Chaque sociétaire s'engage à respecter ce dernier, a en prendre acte et avoir conscience des conséquences du non respect de celui-ci.
PARTIE RELATIVE AU GRAND GIBIER
Article 1 : La chasse s'exerce dans les limites géographiques de la commune de Bauduen, sur le territoire communal et sur les terrains privés mis à disposition de la société.
-Art 1.1 : La saison de chasse sera fixé conformément à l'arrêté préfectoral ou par décret ministériel.
-Art 1.2 : Les horaires de début et fin de tir sont fixés par la loi et défini par le chef de battue
-Art 1.3 : Toute action de chasse à moins de 200 mètres de toute habitation est interdite.
-Art 1.4 : Tout sociétaire en action de chasse devra être porteur du permis de chasse, de la carte annuelle de la société et de l'assurance chasse.
-Art 1.5 : L'utilisation d'appareil non prévu par la loi chasse est formellement interdite
-Art 1.6 : La liste des espèces gibiers et espèces protégées, leur date de chasse et leur moyen de prélèvement sera affichée sur le panneau de la société.
Article 2 : La Chasse au grand gibier (sanglier et chevreuil uniquement)
- Art 2.1 :Le tir occasionnel et individuel ainsi que le port de la balle ou d'arme rayée est strictement interdit pour les 2ème, 3ème , 4ème catégorie et les porteurs de carte gratuite d'invitation toute la semaine sauf samedi et dimanche hors battue communale. Tout tir individuel doit être déclaré le jour même à la FDCV Bd Gabriel Péri 83300 DRAGUIGNAN avec le formulaire adapté et distribué en début d'année.
-Art 2.2°: un seul carnet de battue est autorisé sur l'ensemble de la commune
et de ce fait seule la battue de la société est autorisée. Les responsables de ce carnet sont : Chef de battue :le président Mr DESANTIS, 1er suppléant : le secrétaire Mr DESCHAMPTS, 2ème suppléant : le trésorier Mr MARIA
Mr POLLION est responsable de la trésorerie de la battue
La chasse au grand gibier en battue est autorisée le Samedi, le Dimanche et Jours Fériés
Éventuellement en cas d'abondance sur proposition du bureau la chasse sera autorisée le mercredi