Suite Règlement Interieur de la Société
-Art 2.3 : Pour participer à la battue de Bauduen, il faudra impérativement :
-Être titulaire du permis de chasser en cours de validité
-Avoir acquitté le timbre « Grand gibier » du département
-Être titulaire d'une assurance « chasse »
-Être en possession d'un titre de chasse communal (Carte annuelle ou invitation journalière)
-Être en possession d'un équipement de sécurité de type « chasuble orange fluo ou casquette de couleur claire»
-Être inscrit auprès des responsables de la battue
-Art 2.4 : La battue aura lieu dans les zones fixées par le Président de la société ou à défaut par le chef de battue ou par une personne dûment désignée.
Tous les membres de la société pourront participer à la battue.
-Art 2.5 : Tous les participants à la battue devront se conformer strictement et impérativement aux consignes données par le chef de battue. : Lors du lancement de la battue, le chef de battue ou son représentant rappellera les consignes de sécurité et de tir. Tous les participants à la chasse devront être vigilants et présents lors du rappel de ces consignes.
Seuls les traqueurs désignés par le chef de battue pourront conduire des chiens et se déplacer dans l'enceinte prédéfinie
-Art 2.6 : Les armes autorisées sont conformes à la loi en vigueur : armes à canon rayé, fusil de chasse à canon lisse ou à canon rayé.
-Art 2.7 : L'emploi de chevrotines est strictement interdit. Les munitions a ogives à fragmentation sont interdites. Les projectiles en acier monobloc pour les fusils de chasse sont interdits. Le port de cartouches à plombs est interdit à tous participants à la battue.
-Art 2.8 : L'utilisation du téléphone portable est interdite durant l'action de chasse.
-Art 2.9 : Les chasseurs participant à la battue ne doivent en aucun cas chasser un autre gibier que le sanglier ou le chevreuil (Saul le renard).
-Art 2.10 : La distance maximale de tir en battue est fixée à 100 mètres et seulement en tir fichant.
Art 2.11- Précisons que tout manquement sera systématiquement et lourdement sanctionné
Article 3 : Consignes générales
-Art 3.1: Les consignes de sécurité sont celles édictées par les textes officiels, et rappelées à chaque départ de traque.
-Art 3.2 : Il est interdit :
-De faire du feu en dehors du rendez vous de chasse
-D' utiliser un calibre ou une arme interdit
-D'effectuer un tir rasant (Tout tir doit être fichant)
-De se déplacer avec une arme chargée
-De quitter son poste avant la fin de la battue
-De tirer sans avoir parfaitement identifié le gibier et de s'être assuré d'une totale sécurité pour les autres usagers.
-De tirer en direction de toutes infrastructures (Route, bâtiment,……)
-De couper ou d'ébrancher sans autorisation des arbres.
-De tirer à hauteur d'homme.
-De chasser à moins de 200 mètres de toute habitation.
- Art 3.3 : Le Président ou le chef de battue devra être alerté de tous problèmes, accidents, ou faits pouvant porter préjudice à la société et ce dans les plus bref délais.
Article 4 : La Garderie
-Art 4.1 : La société dispose de gardes -chasse assermentés.
-Art 4.2 : Outre ces gardes, la Gendarmerie, les agents de l'ONCFS, les agents de l'ONF, les lieutenants de louveterie dans l'exercice de leurs fonctions pourront également relever des infractions.
-Art 4.3 : A ce titre, ils sont habilités à demander le permis de chasser, la carte de sociétaire, la carte d'invitation et se faire présenter les armes, leur munitions leur carnier ou poche carnier. Toute personne en action de chasse devra se conformer aux textes en vigueur.
-Art 4.4 : Tout sociétaire ayant eu un comportement dangereux, menaçant, outrageant ou tentant de se soustraire à un contrôle sera définitivement exclus de la société. De plus, des poursuites devant les tribunaux pourront être engagées contre les auteurs ou complices de tels actes.
Article 5 : Les sanctions
-Art 5.1 : Toute infraction sera sanctionnée et des PV seront rédigés par les gardes. Les fautes mettant en cause une interdiction prévue par la loi chasse feront l'objet systématiquement d'un PV avec dépôt de plainte devant les tribunaux. L'exclusion définitive de la société pourra être demandée.
-Art 5.2 :Les fautes concernant la sécurité seront systématiquement sanctionnée par une interdiction de chasser. L'exclusion définitive de la société pourra être demandée.
-Art 5.3 : Les autres fautes ou infractions seront sanctionnées par un PV. L'exclusion définitive ou temporaire de la société pourra être demandée.
-Art 5.4 : L'amende de base sera pour l'année en cours fixée ; par le conseil d'administration ; à 50 euros
Le présent règlement intérieur sera remis à tous les sociétaires de Bauduen lors du règlement de la cotisation annuelle. Chaque sociétaire s'engage à respecter ce dernier, a en prendre acte et avoir conscience des conséquences du non respect de celui-ci.
Règlement de
Chaque année la chasse du Chamois est règlementée par arrêté Préfectoral.
Cette chasse nécessite une connaissance approfondie du gibier, de son environnement et de la topographie des zones chassées.
Période : Conforme à l'arrêté Préfectoral. Dates de début et de fin définies chaque année par le CA.
Conditions pratiques : Les jours de chasse sont définis chaque année par le Conseil d'administration en fonction du plan de chasse et du nombre d'inscrits.
Mode de chasse : Exclusivement à l'approche ou à l'affut. La juxtaposition des zones de chasse aux chamois et de la zone de battue est interdite.
Armes de tir :
a)Arme de chasse à âme rayée ayant une énergie minimum de 2200 joules à
b) Arc de chasse. Le port de jumelles est obligatoire. (Voir arrête ministériel du 15/02/1995 modifié)
- Participants : Seul ou en binôme (Chasseur côte à côte, RABATEUR INTERDIT,).Être en règle administrativement au regard de la loi. Posséder obligatoirement l'autorisation journalière de chasse sur zone et le bracelet correspondant. Seul le titulaire du bracelet de marquage est autorisé à porter une arme.
Chien : Les chiens sont interdits sur zone. Seuls « les chiens de sang » d'un conducteur agréé pourront pénétrer dans cette zone afin d'effectuer les recherches suite à un tir.
Horaires : De l'ouverture légale à quinze heure (Art L 424-4 du code de l'environnement et voir www.imcce.fr)
Taxe d'abattage : Au minimum, le prix du bracelet (Voir CA de l'année)
Inscription : L'inscription pour chasser le chamois se fera lors de la remise des cartes annuelles. Une liste de chasseurs sera établie préalablement. A l'issu, un calendrier nominatif sera édité en fixant la zone chassée et la catégorie retenue. Les inscriptions définitives se feront au minimum une semaine avant le jour de chasse souhaité.
Ce calendrier hebdomadaire fixe sera communiqué au Service Départemental de
Zones de chasse : Ces zones ont été définies lors du CA. Elles sont au nombre de trois (1-Veris, 2-La Combe, 3-Le Serre)
Sécurité des zones : L'accès à ces zones est autorisé aux autres types de chasse sauf à la battue.
Prélèvement : il est défini chaque année par le CA. Les prélèvements autorisés sont définis par arrête préfectoral, et les bracelets sont qualifiés.
Un chamois par saison et par sociétaire.
Contrôle et compte rendu : Le contrôle est exercé par l'ONCFS, par la garderie et par les membres du CA.
La distribution des fiches de compte rendu et des bracelets se fera obligatoirement en amont du jour de chasse.
Au retour : Résultat des tirs, vérifications des bêtes abattues (Photo obligatoire de la tête)
Compte rendu des résultats de tir par fax au Service Départemental de
Sanction : Toute infraction fera l'objet d'un PV adressé au Procureur de